Art. 47bis (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 12:02 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
106 (60 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit Wandfluh

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)45 (88 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)10
Groupe démocrate-chrétien8 (32 %)16 (64 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (60 %)69 (39 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 4

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national