Art. 48 Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 12:13 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
61 (34 %)
Non
114 (64 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Zusitmmung zum Antrag Bigger
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral3 (10 %)26 (84 %)2 (6 %)9
Groupe démocrate-chrétien4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (34 %)114 (64 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Non inscrit 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 3

Non 114

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national