Art. 48 Abs. 2a (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 12:14 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
51 (29 %)
Non
114 (66 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition Kunz
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral1 (3 %)24 (83 %)4 (14 %)11
Groupe démocrate-chrétien3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total51 (29 %)114 (66 %)8 (5 %)27

Liste nominative

Oui 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Non 114

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national