Art. 54 Abs. 1 (gilt auch für Art. 187c Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 13:34 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
117 (64 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
36 (20 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit II Gysin Remo

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste4 (8 %)15 (31 %)30 (61 %)3
Groupe radical-libéral27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (57 %)6 (43 %)0
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (64 %)30 (16 %)36 (20 %)17

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 27

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 4

Groupe socialiste 4

Non 30

Groupe socialiste 15

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 36

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national