Art. 70, Abs. 1: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 17:40 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
5 (3 %)
Non
166 (97 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition Wäfler
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total5 (3 %)166 (97 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national