Art. 70, abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 17:42 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
106 (61 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Genner

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien20 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total106 (61 %)67 (38 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 67

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national