Art. 70, Abs. 4: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 18:13 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
109 (63 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hämmerle

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total109 (63 %)63 (37 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 63

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national