Art. 70, Abs. 5, Bst. d(neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 18:19 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
27 (16 %)
Non
139 (84 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition Kunz
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (49 %)25 (51 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total27 (16 %)139 (84 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 139

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national