Art. 70, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 18:21 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
38 (22 %)
Non
130 (77 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition Föhn
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (70 %)15 (30 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total38 (22 %)130 (77 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 130

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national