Art. 70, Abs. 7: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 18:31 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
92 (63 %)
Non
55 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Genner

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)15
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total92 (63 %)55 (37 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 52

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national