Art. 70bis: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 18:55 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
99 (61 %)
Non
64 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total99 (61 %)64 (39 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national