Art. 77a (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 19:23 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
144 (92 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (77 %)5 (11 %)5 (11 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total144 (92 %)7 (4 %)5 (3 %)44

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 44

Groupe socialiste 11

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national