Art. 106, Abs. 2, Bst. f (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 20:05 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
127 (84 %)
Non
24 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (50 %)22 (50 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (84 %)24 (16 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 49

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national