Art. 107, Abs. 1, Bst. b (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 20:06 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
154 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 46

Groupe socialiste 13

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national