Art. 140, Abs. 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 20:16 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
94 (64 %)
Non
52 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Genner

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total94 (64 %)52 (36 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 52

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 53

Groupe socialiste 14

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national