Zollgesetz Art. 132, Abs. 7: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 20:44 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
67 (43 %)
Non
87 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral9 (32 %)17 (61 %)2 (7 %)12
Groupe démocrate-chrétien4 (17 %)20 (83 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total67 (43 %)87 (56 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 17

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national