Art. 1, Bst.a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 mars 2007, 21:48 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
103 (70 %)
Non
45 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Antrag der Mehrheit, Minderheit I, Minderheit III
Non signifie
Minderheit II Schibli

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)42 (93 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (70 %)45 (30 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 51

Groupe socialiste 16

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national