Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 mars 2007, 21:50 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
91 (61 %)
Non
54 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Proposition de la minorité I Zemp
Non signifie
Proposition de la minorité II Schibli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)16
Groupe radical-libéral16 (59 %)9 (33 %)2 (7 %)13
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total91 (61 %)54 (36 %)3 (2 %)52

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national