Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 mars 2007, 21:51 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
68 (46 %)
Non
78 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Proposition de la minorité I Zemp
Non signifie
Proposition de la majorité

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)16
Groupe radical-libéral3 (12 %)23 (88 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien18 (78 %)5 (22 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total68 (46 %)78 (53 %)1 (1 %)53

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Non 78

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 23

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 52

Groupe socialiste 16

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national