Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 mars 2007, 21:54 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
120 (82 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
23 (16 %)
N'ont pas voté
53

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste11 (32 %)4 (12 %)19 (56 %)18
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S6 (60 %)0 (0 %)4 (40 %)4
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (82 %)4 (3 %)23 (16 %)53

Liste nominative

Oui 120

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national