Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

Conseil national · 15 mars 2007, 10:54 · Objet 06.104Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance

Oui
141 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
58

Au Bulletin officiel: Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance

Objet parlementaire: Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance (06.104)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total141 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)58

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 53

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national