Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure pénale

Conseil national · 15 mars 2007, 10:53 · Objet 06.034Loi sur la procédure pénale. Modification

Oui
145 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
55

Au Bulletin officiel: Loi sur la procédure pénale. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la procédure pénale. Modification (06.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total145 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)55

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 35

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe radical-libéral 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 50

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Non inscrit 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national