Art. 10: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 11:22 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
109 (63 %)
Non
64 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)1
Total109 (63 %)64 (37 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national