Art. 10, Abs. 1, Bst. f: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 11:23 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
61 (35 %)
Non
112 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition Freysinger
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (70 %)16 (30 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral17 (55 %)12 (39 %)2 (6 %)9
Groupe démocrate-chrétien5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (35 %)112 (64 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe radical-libéral 17

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Non 112

Groupe socialiste 43

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national