Art. 11a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 11:48 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
32 (19 %)
Non
127 (76 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Zustimmung zum Antrag Geri Müller (=streichen)
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste14 (35 %)20 (50 %)6 (15 %)12
Groupe radical-libéral0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)21 (91 %)2 (9 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total32 (19 %)127 (76 %)9 (5 %)32

Liste nominative

Oui 32

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe socialiste 20

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Abstention 9

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national