Art. 18a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 12:12 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
106 (62 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Banga

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total106 (62 %)60 (35 %)4 (2 %)30

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national