Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 12:52 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
92 (57 %)
Non
70 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien14 (67 %)7 (33 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total92 (57 %)70 (43 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 70

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national