Art. 24a (gilt auch für 24c): Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 12:53 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
95 (59 %)
Non
64 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (59 %)64 (40 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 18

Non inscrit 3

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national