Art. 31a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 13:20 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
101 (63 %)
Non
60 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Savary

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total101 (63 %)60 (37 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 60

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national