Art. 32a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 13:49 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
95 (59 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Savary

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)15
Groupe démocrate-chrétien17 (81 %)4 (19 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total95 (59 %)65 (40 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 65

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national