Art. 32a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 13:50 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
94 (59 %)
Non
63 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Savary

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)15
Groupe démocrate-chrétien19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total94 (59 %)63 (40 %)2 (1 %)41

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 63

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national