Art. 34, Abs. 1: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 22 mars 2007, 18:09 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
109 (64 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Garbani

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total109 (64 %)61 (36 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 23

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 3

Non 61

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national