II. Änderung bisherigen Rechts 4. Armeegesetz Art. 110, Abs. 4: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 22 mars 2007, 19:21 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
96 (53 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Banga

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)9
Groupe démocrate-chrétien17 (63 %)8 (30 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)0
Total96 (53 %)80 (44 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 17

Non inscrit 3

Non 80

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national