Art. 31, Abs. 5: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 12:57 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
101 (65 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total101 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 55

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 39

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe socialiste 11

Groupe radical-libéral 10

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national