Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 19 mars 2007, 19:12 · Objet 05.053AI. Financement additionnel

Oui
131 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: AI. Financement additionnel (05.053)

Votation populaire: Financement additionnel de l'Assurance-invalidité (27 sept. 2009, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (94 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral29 (81 %)4 (11 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)56 (29 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Abstention 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national