Art. 85b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 10:18 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
66 (35 %)
Non
17 (9 %)
Abstention
105 (56 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner
Non signifie
Antrag Wäfler (Art. 3, Abs. 3)

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)0 (0 %)50 (100 %)4
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)4 (11 %)33 (89 %)3
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)7 (25 %)21 (75 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (35 %)17 (9 %)105 (56 %)12

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Non 17

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 1

Abstention 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national