Art. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 10:21 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
74 (39 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
44 (23 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)0 (0 %)42 (82 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (17 %)3 (50 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (39 %)72 (38 %)44 (23 %)10

Liste nominative

Oui 74

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non inscrit 2

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national