Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 11:13 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
87 (48 %)
Non
84 (46 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Anträge Kleiner / Weyeneth

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (80 %)10 (20 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral2 (6 %)33 (92 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien17 (63 %)9 (33 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)84 (46 %)12 (7 %)17

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 2

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national