Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 11:14 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
46 (25 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
51 (28 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition Kleiner
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)0 (0 %)50 (98 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral35 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien8 (30 %)18 (67 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total46 (25 %)86 (47 %)51 (28 %)17

Liste nominative

Oui 46

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 86

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 6

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national