Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 11:15 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
68 (37 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
49 (27 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)0 (0 %)48 (94 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total68 (37 %)67 (36 %)49 (27 %)16

Liste nominative

Oui 68

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national