II, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 11:18 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
106 (58 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (82 %)0 (0 %)9 (18 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total106 (58 %)67 (37 %)9 (5 %)18

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national