Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 20 mars 2007, 11:38 · Objet 05.0525e révision de l'AI

Oui
85 (46 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: 5e révision de l'AI (05.052)

Votation populaire: 5e révision de l'AI (17 juin 2007, Accepté · 59,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral6 (17 %)29 (81 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien10 (37 %)16 (59 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)0 (0 %)4 (80 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (46 %)93 (51 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 16

Abstention 6

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national