Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 20 mars 2007, 11:37 · Objet 05.053AI. Financement additionnel

Oui
77 (42 %)
Non
100 (54 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: AI. Financement additionnel (05.053)

Votation populaire: Financement additionnel de l'Assurance-invalidité (27 sept. 2009, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe radical-libéral1 (3 %)32 (89 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)0 (0 %)4 (80 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (42 %)100 (54 %)8 (4 %)15

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 17

Abstention 8

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national