Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 20 mars 2007, 11:31 · Objet 05.053AI. Financement additionnel

Oui
87 (47 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Dafür
Non signifie
Dagegen

Au Bulletin officiel: 5e révision de l'AI / AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: AI. Financement additionnel (05.053)

Votation populaire: Financement additionnel de l'Assurance-invalidité (27 sept. 2009, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral3 (9 %)32 (91 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (74 %)4 (15 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (47 %)93 (51 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 32

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national