Art. 41, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 21 mars 2007, 11:09 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
132 (80 %)
Non
30 (18 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Anträge Studer und Teuscher (=SR)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (88 %)6 (13 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (91 %)2 (5 %)2 (5 %)8
Groupe radical-libéral29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)2
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total132 (80 %)30 (18 %)3 (2 %)35

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 1

Non 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national