Art. 41, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 21 mars 2007, 11:10 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
139 (81 %)
Non
23 (13 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Eventualantrag Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)7
Groupe socialiste44 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total139 (81 %)23 (13 %)9 (5 %)29

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 1

Non 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national