Art. 49a, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 21 mars 2007, 13:47 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
69 (40 %)
Non
102 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel Näf

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien3 (13 %)19 (83 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total69 (40 %)102 (59 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national