Römisch II, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 22 mars 2007, 13:18 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
168 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Zustimmung zum Einzelantrag Markwalder
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national