Römisch II, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 22 mars 2007, 13:17 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
66 (40 %)
Non
99 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total66 (40 %)99 (60 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national