Mo. 06.3009 SGK-E: Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires

Conseil national · 22 mars 2007, 13:46 · Objet 06.3009

Oui
99 (62 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (rejeter)

Au Bulletin officiel: Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires

Objet parlementaire: Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires (06.3009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total99 (62 %)55 (35 %)5 (3 %)41

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 19

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe socialiste 1

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 40

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national